Conditions générales
(v20240322)
- Nos coordonnées
Le siège social et l’adresse postale de Transition Stories BV se trouvent à Kastelein 142a, 2300 Turnhout. Transition Stories BV opère à partir des bureaux situés sur le site OMC, Slachthuisstraat 96, 2300 Turnhout et Mundo-a, Turnhoutsebaan 139a, 2140 Borgerhout.
Transition Stories BV est inscrit au registre du commerce sous le numéro de TVA BE 0726.745.477.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse info@transitionstories.be ou via notre page LinkedIn.
- Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à toutes les offres, propositions, devis ou autres écrits et à tous les contrats conclus lorsque Transition Stories BV agit en tant que fournisseur ou prestataire de services de quelque nature que ce soit et que le(s) donneur(s) d’ordre (ci-après dénommé(s) » donneur(s) d’ordre « ) n’est (ne sont) pas un(e) consommateur(trice) au sens de l’art. I.1,2 du Code de droit économique. Le client déclare en avoir pris connaissance.
Les conditions générales du client sont expressément exclues, qu’elles soient ou non conformes aux conditions générales du client. Sauf si elles s’appliquent explicitement dans le cadre d’un marché public auquel Transition Stories participe.
Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit exprès signé séparément pour approbation par Transition Stories BV. Cette dérogation est toujours limitée à l’objet de l’accord auquel les conditions générales se rapportent. Dans le cas contraire, les présentes conditions générales resteront toujours en vigueur et feront partie intégrante de l’accord écrit en question. Si une disposition des présentes conditions générales ou d’un accord à conclure est nulle ou annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales et/ou de l’accord resteront pleinement en vigueur.
Le client est seul responsable des biens vendus et/ou des services fournis. Transition Stories BV ne peut être tenu responsable s’il s’avère que les biens vendus ou les services fournis ne conviennent pas à l’utilisation ou à l’objectif visé par le client, à moins que cette utilisation ou cet objectif n’ait été explicitement signalé à Transition Stories BV à l’avance en tant qu’élément essentiel d’un accord écrit.
En cas de litige, le droit belge est d’application, même si le client réside à l’étranger.
- Offres de prix et commandes
Transition Stories BV n’est lié que par les devis, commandes ou autres documents signés par ses personnes autorisées.
Aucun devis, commande ou autre document n’engage Transition Stories BV s’il n’a pas été préalablement et expressément accepté par Transition Stories BV.
Sauf convention contraire expresse et écrite, tout devis ou autre document émanant de Transition Stories BV est valable pour une durée de trente jours calendaires à compter de la date indiquée sur le devis.
En passant ou en signant une commande, le client accepte le contenu de ces conditions générales et confirme qu’il en a pris connaissance et qu’il les accepte expressément.
- Prix et changements de prix
Tous les prix indiqués sont en euros, hors TVA ou autres taxes.
Toute modification demandée par le client par rapport à la commande initiale lui sera facturée aux tarifs applicables à Transition Stories BV au cours de cette période. Ces modifications sont toujours soumises aux présentes conditions générales.
- Facturation et conditions de paiement
Sauf convention contraire expresse et écrite, chaque facture est payable au siège social de la société à l’expiration d’un délai de trente jours calendaires à compter de la date de la facture. Le prix n’est considéré comme payé que lorsque Transition Stories BV a effectivement reçu le montant total.
En cas de paiement tardif d’une facture, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable à hauteur de 2% du montant principal par mois de retard entamé, avec un minimum de 40,00 EUR, sans préjudice du droit de Transition Stories BV de prouver un dommage plus important.
En cas de non-paiement d’une facture dans les délais ou de négligence grave dans l’exécution par le client, Transition Stories BV peut, sans autre avertissement, suspendre ses services, considérer le contrat en question comme dissous ou annuler les commandes du client en question, sans qu’il en résulte un quelconque droit à des dommages-intérêts. Le cas échéant, Transition Stories BV peut également réclamer une indemnité égale à 25 % du montant de la facture impayée, plus les frais supplémentaires éventuels.
En outre, Transition Stories BV se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée par le biais d’une action en justice en cas de dommages substantiels dépassant l’indemnisation forfaitaire. Tous les frais liés au recouvrement éventuel des factures sont également à la charge du client.
En cas de retard de paiement d’une facture, les autres factures non encore échues deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Les parties conviennent de toujours permettre une compensation mutuelle entre les créances exigibles qu’elles détiennent l’une sur l’autre.
- Conditions de livraison et de service
Sauf convention contraire expresse et écrite, le respect des délais de livraison ou de service indiqués dans les offres et conventions ou autres documents ne donne lieu qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Le donneur d’ordre ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation ou invoquer une rupture de contrat si la livraison ne peut avoir lieu dans les délais en raison des circonstances suivantes : force majeure, conflit armé, perturbations opérationnelles, actions syndicales et grèves affectant l’entreprise ou les services de transport, actes de terrorisme et, en général, tout événement indépendant de la volonté de Transition Stories BV.
- Propriété – Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les biens et matériaux fournis restent la propriété de Transition Stories BV jusqu’à leur paiement intégral.
Sauf convention contraire expresse et écrite, Transition Stories BV reste propriétaire de tous les droits industriels et intellectuels sur les biens ou services fournis au client, y compris les droits d’auteur, les dessins, les modèles ou tout autre droit de propriété intellectuelle attaché à ses rapports de recherche.
La reprise totale ou partielle, le placement sur d’autres sites, la reproduction de toute autre manière et/ou l’utilisation commerciale de ces informations ne sont pas autorisés, sauf autorisation écrite expresse de la part de
Transition Stories BV. Toutefois, le partage des informations du site Web https://transitionstories.be au moyen des icônes des médias sociaux est autorisé.
Sauf accord écrit spécifique stipulant le contraire, Transition Stories BV se réserve le droit d’effectuer toute forme de publication.
- Acceptation et responsabilité
Les services fournis sont réputés avoir été acceptés dès qu’ils ont été mis à la disposition du client ou qu’ils ont été utilisés par le client de quelque manière que ce soit.
Sauf convention contraire expresse et écrite, Transition Stories BV ne s’engage qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat en ce qui concerne les services à fournir.
Transition Stories BV ne peut en aucun cas être tenu responsable des biens ou services de tiers, y compris dans les cas où ceux-ci font partie ou sont incorporés dans ses biens ou services. Si et dans la mesure où Transition Stories BV met lui-même des biens ou des services de tiers à la disposition du client dans le cadre de l’exécution du contrat du client, la responsabilité de Transition Stories BV pour ces biens ou services ne peut en aucun cas dépasser celle récupérée par Transition Stories BV auprès des tiers concernés.
Sauf convention contraire expresse et écrite, les réclamations concernant les services rendus doivent être notifiées à Transition Stories BV par lettre recommandée dans un délai de trente jours calendaires à compter de la livraison. Si le délai de trente jours calendaires n’est pas respecté, Transition Stories BV ne peut être tenu pour responsable et le client est réputé avoir accepté les services de Transition Stories BV en payant la facture correspondante dans son intégralité.
En cas de réclamation justifiée et en temps utile, Transition Stories BV s’efforcera de remédier au problème en rectifiant, si possible, l’aspect en question en nature et dans un délai raisonnable.
Transition Stories BV ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte d’économies, la perte d’opportunités, l’interruption d’activité et les dommages à des tiers), et la responsabilité de Transition Stories BV ne peut en aucun cas dépasser le prix payé pour la livraison ou le service en question.
Sans préjudice de ce qui précède, dans tous les cas, la responsabilité de Transition Stories BV pour compenser les dommages que le client peut subir à la suite d’une faute de Transition Stories BV est limitée à la partie des dommages comprise entre €5.000 et €250.000 (par sinistre et par année d’assurance), sauf en cas de faute intentionnelle de la part de Transition Stories BV, auquel cas aucune limitation de responsabilité ne s’applique.
Le client indemnisera Transition Stories BV contre toute réclamation de tiers à l’encontre de Transition Stories BV qui dépasserait les seuils susmentionnés.
- Utilisation du site web
Transition Stories BV s’efforce de maintenir son site web exempt de pirates informatiques, de virus, de défauts et de spam, mais ne peut le garantir. Par conséquent, Transition Stories BV ne peut être tenu responsable de tout dommage subi par le visiteur et/ou l’équipement du visiteur utilisé lors de la consultation de https://transitionstories.be.
- Tribunal compétent – droit applicable
En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Anvers, division Turnhout, est compétent. Seul le droit belge est applicable, à l’exclusion de ses règles de droit international privé, même si le client réside à l’étranger.